Décret n° 2018-1042 du 27 novembre 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 89 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)

Version INITIALE

NOR : TREP1827251D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/27/TREP1827251D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/27/2018-1042/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le décret du 10 décembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le quatrième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° Le plan annexé au décret et relatif à l'installation nucléaire de base constituée des tranches 4 et 5 de la centrale nucléaire du Bugey est supprimé.