Décret n° 2018-1042 du 27 novembre 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 89 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)

Version INITIALE

NOR : TREP1827251D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/27/TREP1827251D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/27/2018-1042/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le décret du 27 juillet 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « en trait jaune continu sur le plan au 1/2 000, ci-joint (1) » sont remplacés par les mots : « sur le plan annexé au présent décret (1) ».
2° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).