Arrêté du 22 novembre 2018 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1832039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/22/SSAS1832039A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, dans la section 1, sous-section 1, au paragraphe 1 : « Bioprothèses valvulaires », la rubrique : « Société SORIN BIOMEDICA » et le code suivant sont radiés :


CODE

LIBELLÉ

Société SORIN BIOMEDICA

3217651

Valve cardiaque, conduit valvé, SORIN BIOMEDICA, CARBONART AVP-BOVIN.