Arrêté du 22 novembre 2018 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1832039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/22/SSAS1832039A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, dans la section 10 : « Neurostimulateur du nerf vague gauche », dans la rubrique : « Société LIVANOVA SAS (Livanova) », les codes suivants sont radiés :


CODE
LIBELLÉ

3488203
Neurostimulateur du nerf vague gauche, LIVANOVA, NCP 102 et 102R.

3432993
Neurostimulateur du nerf vague gauche, LIVANOVA, l'électrode VNS bipolaire 302.