Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1830197A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/16/CPAE1830197A/jo/article_12

Texte n°28

Article 12


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Boussac, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Guéret (Creuse).