Article 3
La trésorerie de Le Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne) est supprimée.
Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1826931A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/15/CPAE1826931A/jo/article_3
Texte n°14