Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 21 novembre 2018 portant inscription du préservatif masculin lubrifié EDEN des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1830921A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/21/SSAS1830921A/jo/article_2
Texte n°2