Arrêté du 21 novembre 2018 portant inscription du préservatif masculin lubrifié EDEN des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, dans la sous-section 4, est ajoutée la rubrique « Préservatif masculin lubrifié », comme suit :

CODE	NOMENCLATURE
	Préservatif masculin lubrifié
	Laboratoires MAJORELLE (MAJORELLE)
1101186	Préservatif masculin lubrifié, MAJORELLE, EDEN, B/6. Boite de 6 préservatifs masculins lubrifiés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074. INDICATIONS PRISES EN CHARGE Dans la population générale âgée de plus de 15 ans, prévention des huit infections sexuellement transmissibles suivantes : - Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ; - Virus de l'Herpes simplex (HSV-2) ; - Papillomavirus (HPV) ; - Hépatite B ; - Syphilis ; - Chlamydia ; - Gonorrhée ; - Trichomonas. CONDITIONS DE PRESCRIPTION La prescription est réalisée par un médecin ou par une sage-femme dans le cadre de l'arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire. REFERENCES PRISES EN CHARGE EDEN, préservatifs lubrifiés (taille classique). EDEN XL, préservatifs lubrifiés (taille XL). Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2023.
1195170	Préservatif masculin lubrifié, MAJORELLE, EDEN, B/12. Boite de 12 préservatifs masculins lubrifiés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074. INDICATIONS Dans la population générale âgée de plus de 15 ans, prévention des huit infections sexuellement transmissibles suivantes : - Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ; - Virus de l'Herpes simplex (HSV-2) ; - Papillomavirus (HPV) ; - Hépatite B ; - Syphilis ; - Chlamydia ; - Gonorrhée ; - Trichomonas. CONDITIONS DE PRESCRIPTION La prescription est réalisée par un médecin ou par une sage-femme dans le cadre de l'arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire. REFERENCES PRISES EN CHARGE EDEN, préservatifs lubrifiés (taille classique). EDEN XL, préservatifs lubrifiés (taille XL). Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2023.
1170684	Préservatif masculin lubrifié, MAJORELLE, EDEN, B/24. Boite de 24 préservatifs masculins lubrifiés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074. INDICATIONS Dans la population générale âgée de plus de 15 ans, prévention des huit infections sexuellement transmissibles suivantes : - Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ; - Virus de l'Herpes simplex (HSV-2) ; - Papillomavirus (HPV) ; - Hépatite B ; - Syphilis ; - Chlamydia ; - Gonorrhée ; - Trichomonas. CONDITIONS DE PRESCRIPTION La prescription est réalisée par un médecin ou par une sage-femme dans le cadre de l'arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire. REFERENCES PRISES EN CHARGE EDEN, préservatifs lubrifiés (taille classique). Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2023.