Arrêté du 21 novembre 2018 portant inscription du préservatif masculin lubrifié EDEN des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS1830921A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/21/SSAS1830921A/jo/texte
JORF n°0274 du 27 novembre 2018
Texte n° 2
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Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, dans la sous-section 4, est ajoutée la rubrique « Préservatif masculin lubrifié », comme suit :


    CODE
    NOMENCLATURE

    Préservatif masculin lubrifié

    Laboratoires MAJORELLE (MAJORELLE)

    1101186
    Préservatif masculin lubrifié, MAJORELLE, EDEN, B/6.
    Boite de 6 préservatifs masculins lubrifiés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074.
    INDICATIONS PRISES EN CHARGE
    Dans la population générale âgée de plus de 15 ans, prévention des huit infections sexuellement transmissibles suivantes :
    - Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
    - Virus de l'Herpes simplex (HSV-2) ;
    - Papillomavirus (HPV) ;
    - Hépatite B ;
    - Syphilis ;
    - Chlamydia ;
    - Gonorrhée ;
    - Trichomonas.
    CONDITIONS DE PRESCRIPTION
    La prescription est réalisée par un médecin ou par une sage-femme dans le cadre de l'arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    EDEN, préservatifs lubrifiés (taille classique).
    EDEN XL, préservatifs lubrifiés (taille XL).
    Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2023.

    1195170
    Préservatif masculin lubrifié, MAJORELLE, EDEN, B/12.
    Boite de 12 préservatifs masculins lubrifiés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074.
    INDICATIONS
    Dans la population générale âgée de plus de 15 ans, prévention des huit infections sexuellement transmissibles suivantes :
    - Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
    - Virus de l'Herpes simplex (HSV-2) ;
    - Papillomavirus (HPV) ;
    - Hépatite B ;
    - Syphilis ;
    - Chlamydia ;
    - Gonorrhée ;
    - Trichomonas.
    CONDITIONS DE PRESCRIPTION
    La prescription est réalisée par un médecin ou par une sage-femme dans le cadre de l'arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    EDEN, préservatifs lubrifiés (taille classique).
    EDEN XL, préservatifs lubrifiés (taille XL).
    Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2023.

    1170684
    Préservatif masculin lubrifié, MAJORELLE, EDEN, B/24.
    Boite de 24 préservatifs masculins lubrifiés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074.
    INDICATIONS
    Dans la population générale âgée de plus de 15 ans, prévention des huit infections sexuellement transmissibles suivantes :
    - Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
    - Virus de l'Herpes simplex (HSV-2) ;
    - Papillomavirus (HPV) ;
    - Hépatite B ;
    - Syphilis ;
    - Chlamydia ;
    - Gonorrhée ;
    - Trichomonas.
    CONDITIONS DE PRESCRIPTION
    La prescription est réalisée par un médecin ou par une sage-femme dans le cadre de l'arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    EDEN, préservatifs lubrifiés (taille classique).
    Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2023.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 novembre 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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