Décret n° 2018-1030 du 23 novembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours

Version INITIALE

NOR : INTE1815981D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/23/INTE1815981D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/23/2018-1030/jo/article_5

Texte n°34

Article 5


Les médecins et pharmaciens âgés de plus de soixante-huit ans et qui, à la date de publication du présent décret, ont cessé leur activité depuis moins de cinq ans peuvent, si les besoins du service le justifient, être réengagés dans un grade identique à celui qu'ils détenaient au moment de leur cessation d'activité, sous réserve de satisfaire aux conditions d'aptitude physique et médicale prévues à l'article R. 723-7 du code de la sécurité intérieure.