Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Banyuls-dels-Aspres actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Boulou, est transférée au comptable de la trésorerie de Thuir (Pyrénées-orientales).
Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1825958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/16/CPAE1825958A/jo/article_3
Texte n°18