Article 2
La gestion comptable et financière des communes de Le Boulou, L'Albère, Les Cluses et Le Perthus actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Boulou, est transférée au comptable de la trésorerie de Céret (Pyrénées-orientales).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1825958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/16/CPAE1825958A/jo/article_2
Texte n°18
La gestion comptable et financière des communes de Le Boulou, L'Albère, Les Cluses et Le Perthus actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Boulou, est transférée au comptable de la trésorerie de Céret (Pyrénées-orientales).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.