Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1825958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/16/CPAE1825958A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


La gestion comptable et financière des communes de Le Boulou, L'Albère, Les Cluses et Le Perthus actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Boulou, est transférée au comptable de la trésorerie de Céret (Pyrénées-orientales).