Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1825958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/16/CPAE1825958A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de Laroque-des-Albères, Montesquieu-des-Albères et Villelongue-dels-Monts actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Boulou, est transférée au comptable de la trésorerie d'Argelès-sur-mer (Pyrénées-orientales).