Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen

Version INITIALE

NOR : INTS1831291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/14/INTS1831291A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'arrêté du 12 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au E de l'article 6 :
a) A la première phrase, les mots : « huit mois » sont remplacés par les mots : « douze mois ».
b) A la seconde phrase, les mots : « huit mois » sont remplacés par les mots : « douze mois ».
2° Au dernier alinéa de l'article 8 :
a) A la première phrase, les mots : « huit mois » sont remplacés par les mots : « douze mois ».
b) A la seconde phrase, les mots : « huit mois » sont remplacés par les mots : « douze mois ».