Lors de la phase d'examen de recevabilité, le destinataire du signalement déclare soit :

- l'irrecevabilité du signalement. L'irrecevabilité doit être motivée, et portée à la connaissance de son auteur.Elle conduit à la clôture de l'alerte ;
- la recevabilité du signalement. L'auteur est informé de cette recevabilité, des suites qui y seront données et des délais prévisibles de traitement.