Article 10
Le dernier alinéa de l'article 11 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Un praticien des armées peut faire partie d'un jury d'examen. »
Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
NOR : ESRS1820036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/25/ESRS1820036A/jo/article_10
Texte n°15