Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques

Version INITIALE

NOR : ESRS1820036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/25/ESRS1820036A/jo/article_9

Texte n°15

Article 9


L'article 10 est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est précédé de la mention : « I.-» ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« II.-Les élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées ne peuvent effectuer une période d'études à l'étranger sans l'accord préalable de l'autorité militaire. »