Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS1828911A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/9/SSAS1828911A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour MODAFINIL MYLAN PHARMA figure en annexe II du présent arrêté.