Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS1828911A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/9/SSAS1828911A/jo/article_snum1

Texte n°10


ANNEXES
ANNEXE I
(1 inscription)


Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 301 516 5 5

MODAFINIL MYLAN PHARMA 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)


Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.