Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

Version INITIALE

NOR : ARMH1827480A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/8/ARMH1827480A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévus à l'article 3 du décret susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


GROUPES D'EMPLOIS
MONTANTS MAXIMAUX

Groupe 1
50 000 euros

Groupe 2
43 000 euros

Groupe 3
38 000 euros

Groupe 4
35 000 euros

Groupe 5
32 000 euros