Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTE1826565A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/31/INTE1826565A/jo/article_18

Texte n°19

Article 18


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.