Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion
NOR : TREL1827460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/20/TREL1827460A/jo/article_4
Texte n°2