Article 3
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion
NOR : TREL1827460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/20/TREL1827460A/jo/article_3
Texte n°2