Article 5
Le préfet de La Réunion, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion, délégué du bassin de La Réunion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion
NOR : TREL1827460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/20/TREL1827460A/jo/article_5
Texte n°2