Article 2
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté n° 2015-2623/SG/DRCTCV du 31 décembre 2015 sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Les autres articles restent inchangés.
Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion
NOR : TREL1827460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/20/TREL1827460A/jo/article_2
Texte n°2