L'autorité chargée du contrôle, ci-après dénommée « le contrôleur », assiste avec voix consultative aux séances des organes délibérants de l'EFS, ainsi que de tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein, et notamment au comité d'audit. Il reçoit, dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordre du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux sont adressés dès leur établissement