Article 3
A l'article 9, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe ».
Décret n° 2018-916 du 25 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
NOR : TREK1816491D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/25/TREK1816491D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/25/2018-916/jo/article_3
Texte n°1