Objet.
Le présent arrêté, pris pour l'application de l'article D. 136-11 du code de l'aviation civile, fixe les exigences nécessaires à l'exercice des fonctions de télépilote à des fins de loisir, y compris de compétition, qui correspondent à une activité d'aéromodélisme au sens du 1 de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
Cet arrêté ne s'applique pas à l'utilisation :

- de ballons libres ;
- de ballons captifs utilisés à une hauteur inférieure à 50 mètres avec une charge utile d'une masse inférieure ou égale à 1 kilogramme ;
- de fusées ;
- de cerfs-volants.