Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 octobre 2018 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de « l'appel à projets Défis cartes blanches »
NOR : PRMI1827885A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/16/PRMI1827885A/jo/article_2
Texte n°1