Article 1
L'avenant au cahier des charges de l'appel à projets « Défis cartes blanches », relatif à l'action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMI1827885A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/16/PRMI1827885A/jo/article_1
Texte n°1
L'avenant au cahier des charges de l'appel à projets « Défis cartes blanches », relatif à l'action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
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