Arrêté du 16 octobre 2018 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de « l'appel à projets Défis cartes blanches »

Version INITIALE

NOR : PRMI1827885A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/16/PRMI1827885A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'avenant au cahier des charges de l'appel à projets « Défis cartes blanches », relatif à l'action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).