Article 2.5.
Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site. L'ensemble du site est maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP1816561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/22/TREP1816561A/jo/article_25
Texte n°13
Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site. L'ensemble du site est maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).
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