Article 1.2.
Conformité de l'installation à la déclaration.
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve du respect des prescriptions ci-dessous.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP1816561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/22/TREP1816561A/jo/article_12
Texte n°13
Conformité de l'installation à la déclaration.
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve du respect des prescriptions ci-dessous.
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