ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Paradou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Mallemort.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Peyrolles-en-Provence.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Fuveau.

DÉPARTEMENT DU CALAVADOS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017

Commune d'Amayé-sur-Orne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Blangy-le-Château.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Roque-Baignard (La), Saint-Vaast-en-Auge.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Janville.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Beaulieu-sur-Sonnettes, Chassors, Saint-Clod, Saint-Laurent-de-Cognac.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Colombier, Sainte-Eulalie-d'Eymet, Saint-Julien-d'Eymet, Villefranche-de-Lonchat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Corgnac-sur-l'Isle.

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune d'Arc-et-Senans.

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Mercey.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Goussainville.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Balaruc-le-Vieux, Maureilhan, Montblanc, Poilhes, Portiragnes, Saussan, Valros.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Bassan, Béziers, Caunette (La), Cazedarnes, Cazoules-lès-Béziers, Cers, Creissan, Espondeilhan, Fabrègues, Jigean, Lieuran-lès-Béziers, Maraussan, Marseillan, Mireval, Pailhès, Paulhan, Pézenas, Pinet, Prades-sur-Vernazorbre, Puisserguier, Saint-Jean-de-Védas, Sérignan, Thézan-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Béziers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Pierreru, Saint-Félix-de-Laudez, Servian.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Cébazan, Corneilhan, Lattes, Oupia, Vendres, Villeneuve-lès-Maguelonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Bessan, Boujan-sur-Libron, Castelnau-le-Lez.

DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Champdivers, Colonne, Damparis, Neuvilley, Sellières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes d'Annoire, Bois-de-Gand, Chêne-Sec, Rye.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Longwy-sur-le-Doubs.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Lacrabe, Peyrehorade, Saubusse.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Communes de Lunay, Beauce-la-Romaine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Candé-sur-Beuvron, Fresnes, Veuzain-sur-Loire, Pray.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Chailles, Montrichard-Val-de-Cher, Romorantin-Lanthenay, Saint-Amand-Longpré, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Gervais-la-Forêt, Saint-Léonard-en-Beauce, Selles-sur-Cher.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Châtillon-sur-Cher, Chaumont-sur-Loire, Chémery, Fontaines-en-Sologne, Mesland, Mont-près-Chambord, Sassay, Tour-en-Sologne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Cellettes, Cheverny, Mer, Pontlevoy, Saint-Viâtre, Santenay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Cour-Cheverny, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Seigy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Chitenay, Vendôme, Villechauve.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Mazangé.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Puy-en-Velay (Le), Vals-près-le-Puy, Vorey.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Coubon.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017

Commune de Château-Thébaud.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Montagne (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Bouaye, Saint-Aignan-Grandlieu.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Lusanger.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Communes de Saint-Denis-en-Val, Thorailles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Chailly-en-Gâtinais, Chuelles, Ingré, Mérinville, Ormes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Chaingy, Chécy, Cour-Marigny (La), Courtenay, Donnery, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Maurice-sur-Fessard, Semoy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Loury, Meung-sur-Loire, Nogent-sur-Vernisson, Rebréchien, Traînou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Chanteau, Gidy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Poilly-lez-Gien.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune d'Ecouflant.

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Saulx-lès-Champion.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Metzing.

DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes d'Aunay-en-Bazois, Chantenay-Saint-Imbert, Cosne-Cours-sur-Loire, Crux-la-Ville, Imphy, Montigny-aux-Amognes, Pougues-les-Eaux, Raveau, Saint-Sulpice, Saint-Vérain, Sougy-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Verneuil.

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017

Commune de Merville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Cappelle-en-Pévèle, Cappelle-la-Grande, Estaires, Mérignies, Nieppe.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes d'Aubers, Boeschepe, Halluin, Hem, Hondschoote, Neuville-en-Ferrain.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Bollezeele, Bondues, Bousbecque, Coutiches, Crochte, Cysoing, Gruson, Hardifort, Looberghe, Merckeghem, Merris, Morbecque, Nieurlet, Oudezeele, Prémesques, Radinghem-en-Weppes, Roncq, Socx, Steenbecque, Thiennes, Wannehain, Zermezeele.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Bailleul, Godewaersvelde, Linselles, Saint-Jans-Cappel, Vieux-Berquin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Bachy, Bourghelles, Doulieu (Le), Mons-en-Barœul, Warhem, Wervicq-Sud, Wormhout.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Faumont, Quaëdypre, Raimbeaucourt.

DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Sévigny.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Commune d'Oye-Plage.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune d'Ardres, Vieille-Chapelle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017

Commune de Guînes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Couture (La), Hinges, Lestrem.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Gonnehem.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes d'Isbergues, Lapugnoy, Vaudricourt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Locon.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Cendre (Le), Laps.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Saint-Jean-de-Luz.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Bidart.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Bourdettes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Guéthary.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Lespielle.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Lacenas.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Juigné-sur-Sarthe.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Chémiré-le-Gaudin, Conflans-sur-Anille, Sargé-lès-le-Mans.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Mans (Le), Pruillé-le-Chétif.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Bonnétable, Rouillon, Savigné-sous-le-Lude.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Laigné-en-Belin, Mézières-sous-Lavardin.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Soignolles-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Cély, Roissy-en-Brie, Tigeaux.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes d'Ablis, Marly-le-Roi, Rambouillet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes d'Aubergenville, Louveciennes, Sonchamp.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Etang-la-Ville (L'), Mondreville, Neauphlette, Vielle-Eglise-en-Yvelines.

DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes d'Artigues, Brue-Auriac, Trans-en-Provence.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Barjols, Châteauvert, Lorgues, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël, Val (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Carcès, Montauroux, Vins-sur-Caramy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Montfort-sur-Argens, Motte (La), Thoronet (Le).

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes d'Ansouis, Apt, Auribeau, Avignon, Bastide-des-Jourdans (La), Bastidonne (La), Beaucet (Le), Beaumont-de-Pertuis, Bédarrides, Bédoin, Bonnieux, Buoux, Cabrières-d'Aigues, Cadenet, Castellet, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Cheval-Blanc, Courthézon, Crillon-le-Brave, Cucuron, Entraigues-sur-la-Sorgue, Flassan, Gargas, Gignac, Gordes, Goult, Grambois, Isle-sur-la-Sorgue (L'), Jonquerettes, Joucas, Lacoste, Lagnes, Lauris, Lioux, Lourmarin, Maubec, Ménerbes, Mérindol, Mirabeau, Monteux, Morières-lès-Avignon, Murs, Orange, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Peypin-d'Aigues, Pontet (Le), Puget, Puyvert, Robion, Roque-sur-Pernes (La), Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Didier, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Saturnin-lès-Apt, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Saint-Trinit, Sannes, Sarrians, Sault, Saumane-de-Vaucluse, Sérignan-du-Comtat, Sorgues, Thor (Le), Tour-d'Aigues (La), Vedène, Velleron, Viens, Villars, Villelaure, Vitrolles-en-Lubéron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Caseneuve.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Saint-Rémy-sur-Creuse.

DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Frenelle-la-Grande.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017

Communes de Fontenay-sous-Bois, Santeny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Fresnes.