Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus les 19 décembre 2017, 17 juillet 2018 et 11 septembre 2018 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.Liens relatifs
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.Liens relatifs
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Dans l'annexe II de l'arrêté interministériel (NOR : INTE1725579A) daté du 27 décembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 16 février 2018, les communes de Montussan, d'Aillas, d'Arbis, Camarsac, Fossès-et-Baleyssac apparaissant dans le département du Gers sont déplacées dans le département de la Gironde.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Mallemoisson, Saint-Julien-d'Asse (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes d'Aubenas (1), Chassiers (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Loubaut (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Saverdun (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Mailhac (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Narbonne (2).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Pennes-Mirabeau (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Belcodène, Roquevaire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Vitrolles.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Communes de Bayeux (1), Monceaux-en-Bessin (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017
Communes de Coursac.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Roynac (1).
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Tourville-la-Campagne (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Bosroumois (1), Evreux (1), Saint-Ouen-du-Tilleul (1), Saussaye (La) (1), Val-David (Le) (1), Vieil-Evreux (Le) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Gisors (1), Roman (1), Saint-Pierre-du-Bosguérard (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Commune de Clarac (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Alan (1), Aureville, Beauzelle, Bouzin (1), Garidech, Paulhac, Saint-André (1), Saint-Martory (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Villaudric.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Mondilhan (1), Seilh.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Péchabou.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017
Commune d'Eauze.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Castillon-de-Bats, Gondrin, Isle-Jourdain (L'), Lasseube-Propre, Ramouzens, Viella.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Communes de Val-de-Virvée (2), Bassens (1), Bayon-sur-Gironde (1), Bazas (2), Bégadan (1), Bègles (1), Bernos-Beaulac (1), Berson (2), Berthez (2), Birac (1), Blanquefort (1), Bonzac (2), Bordeaux (1), Brouqueyran (2), Cabara (2), Cadaujac (1), Canéjan (1), Cenon (1), Cestas (1), Coimères (1), Cubzac-les-Ponts (1), Eglisottes-et-Chalaures (Les) (1), Etauliers (1), Eysines (1), Gans (2), Gours (2), Gradignan (1), Haillan (Le) (1), Jau-Dignac-et-Loirac (2), Lagorce (1), Lansac (1), Lapouyade (1), Lormont (2), Ludon-Médoc (1), Lussac (1), Mazères (2), Mérignac (1), Moulon (2), Néac (1), Pauillac (1), Pessac (1), Pian-Médoc (Le) (1), Pompéjac (1), Roaillan (2), Saint-Aubin-de-Médoc (1), Saint-Ciers-d'Abzac (1), Saint-Côme (1), Saint-Denis-de-Pile (1), Sainte-Eulalie (1), Saint-Genès-de-Blaye (1), Saint-Hippolyte (1), Saint-Loubès (1), Saint-Martin-de-Laye (2), Saint-Martin-du-Bois (1), Saint-Médard-de-Guizières (1), Saint-Médard-en-Jalles (1), Saint-Philippe-d'Aiguilhe (1), Saint-Sauveur-de-Puynormand (1), Saint-Yzan-de-Soudiac (1), Soulac-sur-Mer (1), Taillan-Médoc (Le) (1), Talence (1), Tayac (2), Villenave-d'Ornon (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 sepetmbre 2017
Commune de Tourne (Le) (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Arbanats (1), Artigues-près-Bordeaux (2), Bagas (1), Cambes (1), Carignan-de-Bordeaux (1), Castelviel (1), Coubeyrac (1), Créon (1), Croignon (1), Espiet (2), Faleyras (1), Fargues-Saint-Hilaire (1), Gornac (1), Haux (1), Juillac (1), Lamothe-Landerron (1), Latresne (1), Lignan-de-Bordeaux (1), Ligueux (1), Loupes (1), Margueron (1), Massugas (1), Montignac (1), Montussan (2), Nérigean (1), Pessac-sur-Dordogne (1), Pineuilh (2), Pompignac (2), Rimons (1), Riocaud (1), Roquille (La) (1), Ruch (1), Sadirac (1), Saint-André-et-Appelles (2), Saint-Aubin-de-Branne (2), Sainte-Foy-la-Longue (1), Saint-Genis-du-Bois (1), Saint-Hilaire-du-Bois (1), Saint-Léon (1), Saint-Maixant (2), Saint-Martial (1), Saint-Médard-d'Eyrans (1), Saint-Quentin-de-Caplong (1), Saint-Sève (1), Saint-Sulpice-de-Pommiers (1), Sauve (La) (1), Sauveterre-de-Guyenne (1), Tabanac (1), Targon (1), Toulenne (2), Tresses (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017
Communes de Fieu (Le) (1), Gajac (2), Lados (1), Léognan (2) , Listrac-Médoc (1), Maransin (1), Saint-Sulpice-et-Cameyrac (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Fossès-et-Baleyssac (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Baigneux (1), Sainte-Gemme (1).
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016.
Commune de Pailhes (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Aigues-Vives (1), Cruzy (1), Montels (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes d'Abeilhan (2), Agonès (1), Arboras (1), Assas (1), Aumelas (1), Baillargues (1), Beaulieu (2), Bédarieux (1), Boisseron (1), Boissière (La) (1), Brissac (1), Buzignargues (2), Campagne (1), Clapiers (2), Combaillaux (2), Fouzilhon (2), Galargues (1), Ganges (1), Grabels (3), Jacou (2), Juvignac (2), Lauret (1), Lavérune (4), Liausson (1), Lunel-Viel (1), Magalas (2), Margon (1), Marsillargues (1), Matelles (Les) (1), Montarnaud (1), Montaud (1), Montbazin (1), Montferrier-sur-Lez (2), Montoulieu (1), Montpellier (3), Montpeyroux (1), Murles (1), Murviel-lès-Béziers (3), Murviel-lès-Montpellier (2), Péret (2), Poujols (1), Poussan (3), Pouzolles (3), Pradal (Le) (1), Prades-le-Lez (2), Puech (Le), Puissalicon (2), Restinclières (1), Roujan (1), Saint-Bauzille-de-Montmel (1), Saint-Christol (1), Saint-Clément-de-Rivière (4), Sainte-Croix-de-Quintillargues (1), Saint-Drézéry (2), Saint-Gély-du-Fesc (3), Saint-Geniès-des-Mourgues (1), Saint-Georges-d'Orques (2), Saint-Hilaire-de-Beauvoir (1), Saint-Jean-de-Cornies (1), Saint-Jean-Cuculles (1), Saint-Just (1), Saint-Mathieu-de-Tréviers (2), Saint-Pargoire (1), Saint-Privat (1), Saint-Sériès (1), Saturargues (1), Saussines (1), Sauteyrargues (1), Sussargues (1), Teyran (3), Tour-sur-Orb (La) (1), Usclas-du-Bosc (1), Vailhauquès (2), Valflaunès (1), Vérargues (1), Villeveyrac (3).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Miéry (1), Recanoz (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Bersaillin (1), Desnes (1), Mathenay (1), Ruffey-sur-Seille (1), Saint-Cyr-Montmalin (1), Saint-Didier (1), Véria (1), Villers-Farlay (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Beaufort (1), Dampierre (1).
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Commune de Maylis (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Gabarret (1), Maurrin (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Parleboscq (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Créon-d'Armagnac (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Saint-Nazaire (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Turballe (La) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017
Commune de Treillières (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Moutiers-en-Retz (Les) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Clisson (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Corsept (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Communes d'Argenton, Casteljaloux, Saint-Pierre-de-Clairac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Birac-sur-Trec, Bon-Encontre, Calignac, Castelmoron-sur-Lot, Dolmayrac, Estillac, Francescas, Houeillès, Lusignan-Petit, Villebramar, Villeneuve-sur-Lot.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Agen, Agmé, Aiguillon, Allemans-du-Dropt, Allez-et-Cazeneuve, Astaffort, Aubiac, Beaupuy, Boé, Brax, Cahuzac, Cambes, Castella, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnès, Caudecoste, Clairac, Clermont-Soubiran, Condezaygues, Cours, Cuq, Dausse, Dévillac, Doudrac, Escassefort, Feugarolles, Foulayronnes, Frespech, Fumel, Grayssas, Hautesvignes, Lacépède, Lagupie, Lamontgoie, Laparade, Laroque-Timbaut, Laugnac, Lauzun, Lavardac, Lavergne, Marmande, Marmont-Pachas, Mézin, Miramont-de-Guyenne, Moirax, Monbahus, Monbalen, Monflanquin, Mongaillard, Montayral, Montesquieu, Moustier, Pailloles, Pardaillan, Passage (Le), Peyrière, Pompiey, Port-Sainte-Marie, Rayet, Rives, Roquefort, Saint-Caprais-de-Lerm, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Urcisse, Saint-Vincent-de-Lamonjoie, Salles, Sauvetat-sur-Dropt (La), Sénestis, Tombeboeuf, Tonneins, Tournon-d'Agenais, Trentels, Varès, Villeréal, Virazeil, Xaintrailles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017
Commune de Bourran.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Bournel, Cancon, Castelculier, Colayrac-Saint-Cirq.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Cuzorn, Lafox, Lougratte, Monsempron-Libos, Penne-d'Agenais, Saint-Colomb-de-Lauzun, Sauvetat-sur-Lède (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Madaillan, Moncaut, Saint-Georges.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Montastruc, Pont-du-Casse, Pujols.
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Pompidou (Le) (1).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Tonnoy (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Dalmelevières (2), Fléville-devant-Nancy (2), Laneuveville-devant-Nancy (1), Saulxures-lès-Nancy (1), Tomblaine (1), Toul (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Richardménil (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juilet 2017 au 31 décembre 2017
Commune d'Ormes-et-Ville (1).
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Pénestin (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017
Communes de Châtel-Saint-Germain (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Commune d'Hayange (2), Lessy (1), Louvigny (2), Morhange (1), Morville-sur-Nied (1), Plappeville (1), Puttelange-aux-Lacs (1), Rodemack (2), Thionville (3), Verny (1), Woippy (1), Yutz (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Alaincourt-la-Côte (1), Ars-sur-Moselle (1), Breistroff-la-Grande (1), Charly-Oradour (1), Failly (1), Illange (2), Lorry-Mardigny (1), Marange-Silvange (1), Metz (3), Mey (1), Pange (1), Richemont (2), Sanry-lès-Vigy (1), Silly-sur-Nied (1), Vry (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er arvil 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Pouilly (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er arvil 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Scy-Chazelles (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Bousse (2).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Commune d'Esquerchin (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Bellignies (1), Sémeries (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017
Commune de Bouchain (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes d'Hornaing (1), Maretz (1), Marpent (1), Niergnies (1), Wahagnies (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Haveluy (1), Marcoing (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Douai (1), Fenain (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Bellaing (1).
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Lamorlaye (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Fayel (Le) (1).
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Damigny (1), Ecouves (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Flers (1), Lonrai (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Rai (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Carvin (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Bourlon (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Commune d'Orthez (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017
Communes de Bidache (1), Villefranque (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017
Commune de Castelnau-Magnoac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Betpouy, Hères (1), Madiran (1), Ségalas (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Trouillas (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts (1).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Nogent-le-Bernard (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune d'Othis (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Communes d'Auteuil, Blaru (1), Chambourcy (1), Maurepas (1), Montigny-le-Bretonneux (1), Plaisir (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017
Commune de Triel-sur-Seine (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Chevreuse (1), Mézières-sur-Seine (1).
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Communes de Caunay (2), Chenay (1), Chey (1), Saint-Léger-de-la-Martinière (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Aiffres (1), Aigonnay (1), Airvault (1), Allonne (1), Amuré (1), Arçais (1), Argentonnay (1), Argenton-l'Église (1), Assais-les-Jumeaux (1), Augé (1), Avon (1), Azay-le-Brûlé (1), Azay-sur-Thouet (1), Béceleuf (1), Bessines (1), Crèche (La) (1), Bressuire (1), Brie (1), Brion-près-Thouet (1), Brûlain (1), Celles-sur-Belle (1), Val en Vignes (1), Champdeniers-Saint-Denis (1), Chapelle-Thireuil (La) (1), Chiché (1), Coulonges-sur-l'Autize (1), Cours (1), Échiré (1), Épannes (1), Exireuil (1), Forêt-sur-Sèvre (La) (1), Fors (1), Fosses (Les) (1), Frontenay-Rohan-Rohan (1), Gourgé (1), Irais (1), Largeasse (1), Louzy (1), Luché-Thouarsais (1), Luzay (1), Magné (1), Marigny (1), Mauzé-Thouarsais (1), Ménigoute (1), Missé (1), Niort (1), Oiron (1), Pas-de-Jeu (1), Périgné (1), Petite-Boissière (La) (1), Peyratte (La) (1), Prahecq (1), Prailles (1), Pressigny (1), Pugny (1), Saint-Aubin-le-Cloud (1), Saint-Christophe-sur-Roc (1), Saint-Cyr-la-Lande (1), Saint-Gelais (1), Saint-Généroux (1), Saint-Georges-de-Noisné (1), Saint-Hilaire-la-Palud (1), Saint-Jean-de-Thouars (1), Saint-Jouin-de-Marnes (1), Saint-Léger-de-Montbrun (1), Saint-Loup-Lamairé (1), Saint-Martin-de-Bernegoue (1), Saint-Pardoux (1), Sainte-Radegonde (1), Saint-Symphorien (1), Saint-Varent (1), Sainte-Verge (1), Sansais (1), Sciecq (1), Souvigné (1), Surin (1), Taizé-Maulais (1), Tessonnière (1), Thénezay (1), Thouars (1), Vasles (1), Verruyes (1), Viennay (1), Vouillé (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Rivières.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Communes de Bruniquel, Corbarieu, Léojac, Réalville, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Nauphary, Villebrumier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Lafrançaise.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Albefeuille-Lagarde, Albias, Auty, Auvillar, Boudou, Castelmayran, Caussade, Cazes-Mondenard, Cordes-Tolosannes, Fabas, Labastide-du-Temple, Lamothe-Cumont, Lavit, Moissac, Montalzat, Montastruc, Montauban, Montbeton, Saint-Cirice, Sauveterre, Vazerac, Verdun-sur-Garonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017
Communes de Canals, Vaîssac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Castelsarrasin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Lafitte, Lamothe-Capdeville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Saint-Amans-de-Pellagal.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Bandol (1), Castellet (Le) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Cadière-d'Azur (La) (1), Garde (La) (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Carqueiranne (1), Hyères (2), Sanary-sur-Mer (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes d'Ampus (1), Artignosc-sur-Verdon (2), Aups (1), Bagnols-en-Forêt (1), Bargème (1), Bargemon (1), Bastide (La) (1), Baudinard-sur-Verdon (2), Bauduen (1), Beausset (Le) (2), Belgentier (1), Besse-sur-Issole (2), Brignoles (1), Callas (1), Callian (1), Camps-la-Source (1), Cannet-des-Maures (Le) (1), Carnoules (1), Celle (La) (2), Châteaudouble (1), Claviers (1), Cotignac (1), Crau (La) (1), Cuers (2), Draguignan (2), Entrecasteaux (1), Évenos (1), Farlède (La) (1), Fayence (2), Figanières (1), Flassans-sur-Issole (1), Flayosc (2), Forcalqueiret (1), Fox-Amphoux (1), Garéoult (1), Ginasservis (1), Gonfaron (1), Londe-les-Maures (La) (1), Luc (Le) (1), Mayons (Les) (1), Mazaugues (1), Méounes-lès-Montrieux (1), Mons (1), Montferrat (1), Montmeyan (1), Muy (Le) (1), Nans-les-Pins (2), Néoules (1), Ollières (2), Ollioules (1), Pierrefeu-du-Var (2), Plan-d'Aups-Sainte-Baume (2), Pontevès (1), Pourcieux (1), Pourrières (2), Puget-Ville (1), Régusse (1), Revest-les-Eaux (Le) (1), Rocbaron (1), Roquebrussanne (La) (1), Rougiers (1), Sainte-Anastasie-sur-Issole (1), Saint-Julien (1), Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (2), Saint-Zacharie (2), Salernes (1), Seillans (1), Seyne-sur-Mer (La) (1), Solliès-Pont (1), Solliès-Toucas (1), Solliès-Ville (2), Tavernes (1), Toulon (1), Tourrettes (1), Tourtour (1), Tourves (1), Valette-du-Var (La) (1), Varages (2), Verdière (La) (1), Vidauban (1), Villecroze (1), Saint-Antonin-du-Var (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Pradet (Le) (2), Six-Fours-les-Plages (1).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Valréas (1), Villedieu (1), Visan (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes d'Aubignan (1), Barroux (Le) (2), Beaumes-de-Venise (1), Blauvac (2), Bollène (1), Buisson (1), Caderousse (1), Cairanne (1), Camaret-sur-Aigues (1), Caromb (1), Carpentras (1), Crestet (1), Entrechaux (1), Faucon (1), Gigondas (1), Jonquières (1), Lafare (1), Lagarde-Paréol (1), Malaucène (1), Malemort-du-Comtat (1), Mazan (2), Méthamis (1), Mondragon (1), Mormoiron (2), Mornas (1), Piolenc (1), Puyméras (1), Rasteau (1), Richerenches (1), Roque-Alric (La) (1), Sablet (1), Sainte-Cécile-les-Vignes (1), Saint-Hippolyte-le-Graveyron (1), Saint-Marcellin-lès-Vaison (1), Saint-Pierre-de-Vassols (1), Séguret (1), Suzette (1), Travaillan (1), Uchaux (1), Vacqueyras (1), Vaison-la-Romaine (2), Venasque (2), Villes-sur-Auzon (2), Violès (1).
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Aizenay (2), Aubigny-Les Clouzeaux (1), Barbâtre (2), Barre-de-Monts (La) (2), Beauvoir-sur-Mer (2), Boissière-des-Landes (La) (2), Boufféré (2), Bouin (2), Chaillé-les-Marais (3), Challans (2), Champagné-les-Marais (2), Chantonnay (2), Chapelle-Palluau (La) (2), Château-d'Olonne (2), Château-Guibert (2), Cugand (2), Damvix (2), Essarts en Bocage (1), Falleron (2), Grues (2), Gué-de-Velluire (Le) (2), Guyonnière (La) (2), Hermenault (2), Ile-d'Elle (L') (1), Ile-d'Olonne (L') (2), Lairoux (2), Luçon (2), Maillé (2), Mareuil-sur-Lay-Dissais (1), Mazeau (Le) (2), Mervent (2), Monsireigne (2), Mouzeuil-Saint-Martin (2), Nalliers (2), Orbrie (L') (2), Péault (2), Perrier (Le) (1), Pissotte (2), Poiré-sur-Velluire (Le) (2), Roche-sur-Yon (La) (1), Montréverd (2), Sainte-Cécile (2), Saint-Christophe-du-Ligneron (2), Saint-Cyr-en-Talmondais (2), Saint-Denis-du-Payré (2), Rives-de-l'Yon (2), Saint-Georges-de-Montaigu (1), Saint-Gervais (2), Sainte-Hermine (2), Saint-Hilaire-la-Forêt (2), Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (2), Saint-Michel-le-Cloucq (2), Saint-Philbert-de-Bouaine (1), Saint-Prouant (2), Sainte-Radégonde-des-Noyers (2), Sallertaine (2), Sigournais (2), Soullans (2), Talmont-Saint-Hilaire (2), Thiré (1), Velluire (2), Vix (2), Vouillé-les-Marais (2).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Communes d'Asnois (1), Brux (1), Chatain (1), Genouillé (3), Joussé (1), Surin (1), Voulême (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Valdivienne (1), Vouneuil-sur-Vienne (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Antigny (2), Antran (1), Arçay (1), Aslonnes (1), Bellefonds (1), Béruges (1), Béthines (1), Bouresse (1), Bourg-Archambault (1), Ceaux-en-Couhé (2), Cenon-sur-Vienne (1), Chapelle-Montreuil (La) (1), Charroux (2), Château-Garnier (1), Châtellerault (1), Chauvigny (1), Chiré-en-Montreuil (1), Cissé (1), Cloué (1), Colombiers (1), Coussay-les-Bois (2), Curzay-sur-Vonne (1), Gençay (1), Glénouze (1), Iteuil (1), Jardres (1), Jaunay-Marigny (1), Jazeneuil (1), Jouhet (2), Journet (1), Latillé (1), Lauthiers (2), Leigné-les-Bois (1), Leignes-sur-Fontaine (1), Lésigny (1), Lhommaizé (1), Ligugé (1), Liniers (1), Lusignan (1), Lussac-les-Châteaux (2), Magné (1), Marçay (1), Marnay (1), Martaizé (1), Mignaloux-Beauvoir (1), Migné-Auxances (1), Mirebeau (1), Moncontour (1), Montmorillon (2), Montreuil-Bonnin (1), Nieuil-l'Espoir (1), Nouaillé-Maupertuis (1), Ormes (Les) (1), Ouzilly (1), Oyré (1), Paizay-le-Sec (2), Persac (2), Queaux (2), Roche-Posay (La) (2), Romagne (1), Rouillé (2), Saint-Benoît (1), Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (1), Saint-Julien-l'Ars (1), Saint-Laon (1), Saint-Maurice-la-Clouère (1), Senillé-Saint-Sauveur (1), Saint-Savin (1), Saint-Secondin (1), Sanxay (1), Tercé (1), Thollet (1), Thuré (1), Verrières (1), Villedieu-du-Clain (Le) (1), Villemort (1), Vivonne (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Beaumont-Saint-Cyr (1), Benassay (1), Chapelle-Moulière (La) (2), Château-Larcher (1), Croutelle (1), Leigné-sur-Usseau (1), Mondion (1), Quinçay (1), Saint-Sauvant (2), Savigny-Lévescault (1), Sèvres-Anxaumont (1), Sommières-du-Clain (1), Verrue (1), Vouneuil-sous-Biard (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Amberre (1), Archigny (2), Biard (1), Bonneuil-Matours (2), Bussière (La) (1), Celle-Lévescault (2), Chalandray (1), Champagné-Saint-Hilaire (1), Châtillon (1), Coulombiers (1), Dissay (1), Fleix (1), Fontaine-le-Comte (1), Gizay (1), Lavoux (1), Marigny-Chemereau (1), Montamisé (1), Naintré (1), Orches (1), Pleumartin (2), Poitiers (1), Saint-Georges-lès-Baillargeaux (1), Saint-Léger-de-Montbrillais (1), Saint-Léomer (2), Usson-du-Poitou (1), Saint-Martin-la-Pallu (1), Voulon (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Ferrière-Airoux (La) (1), Liglet (2), Mouterre-sur-Blourde (2), Saint-Pierre-de-Maillé (1), Saint-Romain (2), Vernon (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Roche-Rigault (La) (1), Dienné (1), Loudun (1), Pressac (1), Saint-Laurent-de-Jourdes (1), Smarves (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Payroux (1).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Frenelle-la-Grande (1), Gironcourt-sur-Vraine (1), Maconcourt (1), Mirecourt (1), Poussay (1), Provenchères-lès-Darney (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Châtenois (1), Vouxey (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Vroville (1).
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Denney (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Eguenigue (1).
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Plessis-Bouchard (Le) (1).
ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Paradou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Mallemort.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Peyrolles-en-Provence.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Fuveau.
DÉPARTEMENT DU CALAVADOS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017
Commune d'Amayé-sur-Orne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Blangy-le-Château.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Roque-Baignard (La), Saint-Vaast-en-Auge.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Janville.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Beaulieu-sur-Sonnettes, Chassors, Saint-Clod, Saint-Laurent-de-Cognac.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Colombier, Sainte-Eulalie-d'Eymet, Saint-Julien-d'Eymet, Villefranche-de-Lonchat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Corgnac-sur-l'Isle.
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Commune d'Arc-et-Senans.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Mercey.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Goussainville.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Balaruc-le-Vieux, Maureilhan, Montblanc, Poilhes, Portiragnes, Saussan, Valros.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Bassan, Béziers, Caunette (La), Cazedarnes, Cazoules-lès-Béziers, Cers, Creissan, Espondeilhan, Fabrègues, Jigean, Lieuran-lès-Béziers, Maraussan, Marseillan, Mireval, Pailhès, Paulhan, Pézenas, Pinet, Prades-sur-Vernazorbre, Puisserguier, Saint-Jean-de-Védas, Sérignan, Thézan-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Béziers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Pierreru, Saint-Félix-de-Laudez, Servian.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Cébazan, Corneilhan, Lattes, Oupia, Vendres, Villeneuve-lès-Maguelonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Bessan, Boujan-sur-Libron, Castelnau-le-Lez.
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Champdivers, Colonne, Damparis, Neuvilley, Sellières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes d'Annoire, Bois-de-Gand, Chêne-Sec, Rye.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Longwy-sur-le-Doubs.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Lacrabe, Peyrehorade, Saubusse.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Communes de Lunay, Beauce-la-Romaine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Candé-sur-Beuvron, Fresnes, Veuzain-sur-Loire, Pray.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Chailles, Montrichard-Val-de-Cher, Romorantin-Lanthenay, Saint-Amand-Longpré, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Gervais-la-Forêt, Saint-Léonard-en-Beauce, Selles-sur-Cher.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Châtillon-sur-Cher, Chaumont-sur-Loire, Chémery, Fontaines-en-Sologne, Mesland, Mont-près-Chambord, Sassay, Tour-en-Sologne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Cellettes, Cheverny, Mer, Pontlevoy, Saint-Viâtre, Santenay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Cour-Cheverny, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Seigy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Chitenay, Vendôme, Villechauve.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Mazangé.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Puy-en-Velay (Le), Vals-près-le-Puy, Vorey.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Coubon.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017
Commune de Château-Thébaud.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Montagne (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Bouaye, Saint-Aignan-Grandlieu.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Lusanger.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Communes de Saint-Denis-en-Val, Thorailles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Chailly-en-Gâtinais, Chuelles, Ingré, Mérinville, Ormes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Chaingy, Chécy, Cour-Marigny (La), Courtenay, Donnery, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Maurice-sur-Fessard, Semoy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Loury, Meung-sur-Loire, Nogent-sur-Vernisson, Rebréchien, Traînou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Chanteau, Gidy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Poilly-lez-Gien.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Commune d'Ecouflant.
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Saulx-lès-Champion.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Metzing.
DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Aunay-en-Bazois, Chantenay-Saint-Imbert, Cosne-Cours-sur-Loire, Crux-la-Ville, Imphy, Montigny-aux-Amognes, Pougues-les-Eaux, Raveau, Saint-Sulpice, Saint-Vérain, Sougy-sur-Loire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Verneuil.
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Commune de Merville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Cappelle-en-Pévèle, Cappelle-la-Grande, Estaires, Mérignies, Nieppe.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Aubers, Boeschepe, Halluin, Hem, Hondschoote, Neuville-en-Ferrain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Bollezeele, Bondues, Bousbecque, Coutiches, Crochte, Cysoing, Gruson, Hardifort, Looberghe, Merckeghem, Merris, Morbecque, Nieurlet, Oudezeele, Prémesques, Radinghem-en-Weppes, Roncq, Socx, Steenbecque, Thiennes, Wannehain, Zermezeele.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Bailleul, Godewaersvelde, Linselles, Saint-Jans-Cappel, Vieux-Berquin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Bachy, Bourghelles, Doulieu (Le), Mons-en-Barœul, Warhem, Wervicq-Sud, Wormhout.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Faumont, Quaëdypre, Raimbeaucourt.
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Sévigny.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Commune d'Oye-Plage.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Commune d'Ardres, Vieille-Chapelle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017
Commune de Guînes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Couture (La), Hinges, Lestrem.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Gonnehem.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes d'Isbergues, Lapugnoy, Vaudricourt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Locon.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Cendre (Le), Laps.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Saint-Jean-de-Luz.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Bidart.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Bourdettes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Guéthary.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Lespielle.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Lacenas.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Juigné-sur-Sarthe.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Chémiré-le-Gaudin, Conflans-sur-Anille, Sargé-lès-le-Mans.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Mans (Le), Pruillé-le-Chétif.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Bonnétable, Rouillon, Savigné-sous-le-Lude.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Laigné-en-Belin, Mézières-sous-Lavardin.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Soignolles-en-Brie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Cély, Roissy-en-Brie, Tigeaux.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Ablis, Marly-le-Roi, Rambouillet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes d'Aubergenville, Louveciennes, Sonchamp.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Etang-la-Ville (L'), Mondreville, Neauphlette, Vielle-Eglise-en-Yvelines.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Communes d'Artigues, Brue-Auriac, Trans-en-Provence.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Barjols, Châteauvert, Lorgues, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël, Val (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Carcès, Montauroux, Vins-sur-Caramy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Montfort-sur-Argens, Motte (La), Thoronet (Le).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Ansouis, Apt, Auribeau, Avignon, Bastide-des-Jourdans (La), Bastidonne (La), Beaucet (Le), Beaumont-de-Pertuis, Bédarrides, Bédoin, Bonnieux, Buoux, Cabrières-d'Aigues, Cadenet, Castellet, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Cheval-Blanc, Courthézon, Crillon-le-Brave, Cucuron, Entraigues-sur-la-Sorgue, Flassan, Gargas, Gignac, Gordes, Goult, Grambois, Isle-sur-la-Sorgue (L'), Jonquerettes, Joucas, Lacoste, Lagnes, Lauris, Lioux, Lourmarin, Maubec, Ménerbes, Mérindol, Mirabeau, Monteux, Morières-lès-Avignon, Murs, Orange, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Peypin-d'Aigues, Pontet (Le), Puget, Puyvert, Robion, Roque-sur-Pernes (La), Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Didier, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Saturnin-lès-Apt, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Saint-Trinit, Sannes, Sarrians, Sault, Saumane-de-Vaucluse, Sérignan-du-Comtat, Sorgues, Thor (Le), Tour-d'Aigues (La), Vedène, Velleron, Viens, Villars, Villelaure, Vitrolles-en-Lubéron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Caseneuve.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Saint-Rémy-sur-Creuse.
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016
Commune de Frenelle-la-Grande.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Fontenay-sous-Bois, Santeny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Fresnes.
Fait le 18 septembre 2018.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « assurance »,
L. Corre
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Desmaryl