Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus les 3 juillet, 17 juillet et 11 septembre 2018 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, et les séismes.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.Liens relatifs
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.Liens relatifs
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE1818802A) daté du 9 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 27 juillet 2018, la commune de Baugé dans le Maine-et-Loire est supprimée et remplacée par la commune de Baugé-en-Anjou.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Commune de Selens.
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018
Commune de Lesquielles-Saint-Germain.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Communes d'Essômes-sur-Marne, Villiers-Saint-Denis.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 mars 2018 au 12 mars 2018
Commune de Demandolx (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 mars 2018
Commune de Grave (La).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er avril 2018 au 13 avril 2018
Commune d'Aiguilles.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018
Commune de Grandville (La) (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018
Commune de Dreuilhe.
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Commune de Loubens (1).
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018
Communes de Bastide-de-Besplas (La), Bédeille (1), Betchat (1), Bordes-sur-Arize (Les), Carla-Bayle, Castex (2), Cérizols (1), Daumazan-sur-Arize, Fabas (1), Lézat-sur-Lèze, Saint-Ybars, Saverdun, Sieuras (1).
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018
Communes de Canté, Fornex (1), Fossat (Le), Labatut, Lissac, Loubaut (1), Mazères (1), Prat-Bonrepaux, Sainte-Croix-Volvestre, Saint-Quirc, Thouars-sur-Arize (1), Tourtouse (1), Villeneuve-du-Latou (3), Sainte-Suzanne.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 janvier 2018 au 28 janvier 2018
Commune de Mas-d'Azil (Le).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 mai 2018 au 8 mai 2018
Commune d'Oust.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er mars 2018
Communes de Fleury, Leucate.
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018
Communes de Castelreng (1), Saint-Couat-du-Razès (1).
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018
Communes de Bouriège (1), Cournanel (1), Digne-d'Amont (La) (1), Roquetaillade (1).
Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018
Commune d'Espezel (2).
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Communes de Baraigne (2), Montferrand (1).
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018
Communes de Cenne-Monestiés (1), Tréville (2).
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Communes de Gaja-la-Selve (1), Pécharic-et-le-Py (1), Peyrefitte-sur-l'Hers (1), Plaigne (1).
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Communes de Gaja-et-Villedieu (1), Malras (1), Mas-Saintes-Puelles (1), Pauligne (1).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Communes de Castelnaudary, Issel (1), Labécède-Lauragais (1), Laurac (1), Pexiora (2), Puginier (1), Saint-Martin-Lalande.
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Commune de Bastide-Solages (La).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018
Commune de Sausset-les-Pins (3).
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Commune de Castillon-en-Auge (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018
Communes de Fourches (1), Vignats (1).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Communes de Beaumais (1), Livarot-Pays-d'Auge (1), Marais-la-Chapelle (Le) (1), Moutiers-en-Auge (Les) (1), Pertheville-Ners (1).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018
Communes de Crocy (1), Morteaux-Coulibœuf (1), Val-de-Vie (1).
Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018
Communes de Bretteville-sur-Odon, Éterville.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018
Commune de Ruelle-sur-Touvre (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Mansle.
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018
Communes de Rancogne, Suris (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018
Communes de Brizambourg (1), Saint-Sauvant (1), Saint-Simon-de-Bordes (1).
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018
Communes de Coulonges (1), Étaules (1), Meux (1), Mortiers (1), Saint-Martial-de-Vitaterne (1), Saint-Sulpice-de-Royan (1).
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018
Commune de Cramchaban (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Communes de Bazauges (2), Seigné (1).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Commune de Champagne (2).
DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Commune de Sury-ès-Bois (2).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 juin 2016
Commune de Bourges (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 8 mai 2018
Communes d'Espagnac (1), Lamazière-Basse (1), Neuvic (1).
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018
Communes de Brive-la-Gaillarde, Donzenac.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018
Commune de Leuglay (1).
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018
Commune de Champagne-sur-Vingeanne (1).
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Communes de Beaumont-sur-Vingeanne (1), Champagne-sur-Vingeanne (2), Oisilly (1).
Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018
Commune de Premeaux-Prissey (1).
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018
Commune de Plaintel (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er avril 2018 au 5 avril 2018
Commune de Belle-Isle-en-Terre (1).
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Commune de Lourdoueix-Saint-Pierre.
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Commune de Chaux-lès-Passavant (2).
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018
Commune de Guyans-Vennes (1).
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018
Communes de Cessey, Fourg (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Nans-sous-Sainte-Anne (1).
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018
Communes de Broglie (1), Romilly-la-Puthenaye (1).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 13 juin 2018
Commune de Bernay (1).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Communes de Mesnils-sur-Iton (2), Buis-sur-Damville (1).
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 16 juin 2018
Commune de Beaumontel.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 janvier 2018 au 12 avril 2018
Commune de Saint-Denis-le-Ferment (1).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018
Commune de Maillebois (1).
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Communes de Maillebois (2), Nogent-le-Roi.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018
Communes d'Allainville (1), Garancières-en-Drouais (1), Louvilliers-en-Drouais (1).
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018 au 5 juin 2018
Commune de Vert-en-Drouais.
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Communes de Maillebois (3), Nogent-le-Roi, Saint-Lubin-de-Cravant (1).
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018
Communes d'Aunay-sous-Crécy (1), Dreux.
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Commune de Puiseux (1).
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018
Commune de Jouy.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Communes d'Amilly (1), Corancez (1), Lèves, Lucé (1), Maillebois (4), Mainvilliers (1), Theuville (1), Thimert-Gâtelles (1), Villages Vovéens (Les) (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018
Communes de Chartres, Dreux, Écluzelles, Garnay (1), Gasville-Oisème (1), Luray, Mézières-en-Drouais, Puisaye (La) (1), Saint-Lubin-de-Cravant (2), Tremblay-les-Villages (2).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Communes de Louvilliers-lès-Perche (1), Oulins, Rouvres (2), Sainte-Gemme-Moronval (1), Vert-en-Drouais.
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018
Commune de Goussainville (2).
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2018
Commune de Boncourt (2).
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2018
Commune d'Yèvres (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 février 2018
Commune de Cherisy.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 mars 2018
Commune d'Ouerre (2).
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018
Commune d'Irvillac (1).
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018 au 2 juillet 2018
Commune de Saint-Hernin (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018
Commune de Toulouse.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Commune de Plaisance-du-Touch.
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018
Commune de Merville.
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Communes d'Aigrefeuille (1), Bonrepos-Riquet (1), Castelnau-d'Estrétefonds, Fronton (4), Saint-Jean-Lherm (1), Saint-Marcel-Paulel (1), Verfeil (1).
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018
Commune de Gaillac-Toulza (1).
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018
Communes de Caujac (1), Cazères, Gensac-sur-Garonne.
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018
Communes d'Auterive (1), Caignac (1), Canens (1), Cassagne, Castagnac, Esperce (1), Gardouch, Grépiac, Labarthe-Inard, Lagrâce-Dieu (1), Massabrac, Miremont, Plan (Le) (1).
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018
Communes de Castillon-Savès, Frégouville.
Inondations et coulées de boue du 8 mai 2018
Commune de Roques (1).
Inondations et coulées de boue du 19 mai 2018
Commune de Frégouville.
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018
Communes d'Escornebœuf (1), Gimont, Saint-Caprais (1).
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Communes d'Ayguetinte (2), Biran, Castillon-Debats, Dému (2), Gavarret-sur-Aulouste, Juilles (1), Lalanne, Larroque-Saint-Sernin (1), Montestruc-sur-Gers, Montiron (1), Saint-Caprais (2).
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018 au 2 juin 2018
Commune de Lauraët (2).
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018
Communes de Beccas, Caillavet (1), Castillon-Debats (2), Labrihe (1), Lavardens, Vic-Fezensac.
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018
Communes de Montesquiou (1), Saint-Orens-Pouy-Petit (1).
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Commune de Saint-Médard (2).
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Communes de Juilles (2), Mauvezin (2), Touget (1), Saint-Caprais (3).
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018
Communes de Bédéchan (1), Escornebœuf (2), Saint-Clar.
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018
Communes d'Aubiet, Saint-Élix (1).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Communes de Castet-Arrouy (1), Céran (1), Gimbrède (1), Lahas (2), Miradoux (1), Montiron (1), Pellefigue (1), Saint-Lizier-du-Planté, Saint-Loube, Sarrant (1), Tirent-Pontéjac (2), Tournecoupe (1), Urdens (1), Villefranche (1).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018
Communes d'Aurimont (1), Fourcès (1), Isle-Bouzon (L'), Montréal (2), Saramon (1), Simorre (1).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018
Commune de Gimont.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 13 juin 2018
Commune de Solomiac (1).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018
Communes d'Haget, Montégut-Arros, Villecomtal-sur-Arros.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 14 juin 2018
Commune de Bernède.
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 14 juin 2018
Commune de Plaisance.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018
Communes de Bruges, Marcillac (1).
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018
Commune d'Arcachon (1).
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018
Communes d'Eysines, Fargues (1), Haillan (Le), Langon, Ludon-Médoc, Taillan-Médoc (Le).
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Commune de Gahard (3).
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Communes de Moutiers, Vitré.
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 12 juin 2018
Commune d'Argentré-du-Plessis (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018
Commune de Vitré.
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018
Commune d'Erbrée (2).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Communes de Civray-de-Touraine, Croix-en-Touraine (La), Rochecorbon, Saint-Cyr-sur-Loire, Vernou-sur-Brenne, Vouvray.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 avril 2018 au 1er mai 2018
Commune de Pont-en-Royans.
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2018
Commune de Dole.
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2018 au 10 mai 2018
Communes de Brevans, Éclans-Nenon, Lavangeot (1).
Inondations et coulées de boue du 15 mai 2018
Communes d'Audelange, Auxange (1), Bretenière (La), Dampierre, Dole, Éclans-Nenon, Lavangeot (2), Louvatange (1), Malange (1), Mont-sous-Vaudrey, Ranchot, Rouffange (1), Sermange (2), Vitreux.
Inondations et coulées de boue du 15 mai 2018 au 16 mai 2018
Communes d'Étrepigney, Loye (La), Montbarrey, Ougney, Santans.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Commune de Gillois (1).
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018
Commune de Tourmont (1).
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Commune de Ranchot.
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018
Communes d'Évans, Rouffange (2), Thervay, Vitreux.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018
Communes d'Auxange (2), Champagney (1), Louvatange (2), Ougney, Saligney (1), Sermange (3).
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018
Commune de Chevreaux (1).
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Communes d'Amou (3), Betbezer-d'Armagnac (1), Mauvezin-d'Armagnac (1), Mazerolles (2), Serreslous-et-Arribans (1).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Communes de Josse (2), Momuy (1), Philondenx (1), Sainte-Colombe (1), Samadet (1), Serreslous-et-Arribans (2).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018
Communes de Bélus (1), Bénesse-lès-Dax (1), Heugas (1), Saint-Étienne-d'Orthe (1).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 15 juin 2018
Commune d'Ozourt (1).
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 15 juin 2018
Commune de Sort-en-Chalosse (1).
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 17 juin 2018
Commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2018
Commune de Peyre (1).
Inondations et coulées de boue du 30 juin 2018
Communes d'Heugas (1), Rivière-Saas-et-Gourby.
Inondations et coulées de boue du 30 juin 2018 au 1er juillet 2018
Commune de Peyrehorade.
Inondations et coulées de boue du 30 juin 2018 au 2 juillet 2018
Commune de Bénesse-lès-Dax (2).
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018
Commune de Saint-Étienne-d'Orthe (2).
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018
Communes de Seignosse (1), Soorts-Hossegor (1).
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018
Commune d'Ondres (2).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Commune de Chalain-le-Comtal.
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Commune de Violay (1).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018
Communes de Civens, Valeille (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Violay (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Communes d'Espalem (1), Lorlanges (1), Saint-Beauzire (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018
Commune de Varennes-Changy (2).
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2018
Communes d'Outarville (1), Viglain (2).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 30 mai 2016
Commune de Villorceau (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 31 août 2016
Commune de Rebréchien (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 6 août 2016
Commune de Chaingy (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 31 août 2016
Commune de Montargis (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2016 au 15 juillet 2016
Commune de Beaugency (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016
Communes de Courcy-aux-Loges (1), Dadonville (1), Saint-Cyr-en-Val (2).
DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Commune de Saint-Martin-le-Redon (1).
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Commune de Castelnau-Montratier (1).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Commune de Castelnau-Montratier (2).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Communes d'Argenton (1), Baleyssagues (1), Beauziac (1), Bouglon (1), Cocumont (1), Couthures-sur-Garonne, Duras (1), Gaujac, Grézet-Cavagnan (1), Guérin (1), Houeillès (1), Lagupie (1), Marcellus, Meilhan-sur-Garonne, Montpouillan, Poussignac (1), Sainte-Bazeille, Saint-Martin-Petit (1), Saint-Sauveur-de-Meilhan (1), Saint-Sixte, Samazan (1).
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018
Communes de Casteljaloux (1), Damazan, Leyritz-Moncassin (1), Romestaing (1), Ruffiac (1), Sainte-Colombe-de-Duras (1), Sauméjan (1).
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018
Communes de Bruch, Feugarolles, Montesquieu, Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Communes de Pardaillan (1), Saint-Jean-de-Duras (1).
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Communes d'Argenton (2), Bajamont, Bazens, Beauziac (2), Bon-Encontre (2), Bouglon (2), Castelculier, Casteljaloux (2), Grézet-Cavagnan (2), Labastide-Castel-Amouroux (1), Pont-du-Casse, Port-Sainte-Marie, Poussignac (2), Réunion (La) (1), Saint-Martin-Curton (1).
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018
Commune de Damazan (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018
Commune de Canourgue (La).
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018
Commune de Saint-Lambert-la-Potherie (2).
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Commune de Ombrée-d'Anjou (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Communes de Jarzé-Villages (1), Pouancé (2).
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018
Commune de Montrevault-sur-Evre (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Commune de Rolampont (1).
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Commune de Niafles (2).
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Communes de Bazoge-Montpinçon (La) (1), Saint-Berthevin (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018
Communes d'Ernée (3), Montenay (4), Saint-Hilaire-du-Maine (1).
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018
Commune d'Haie-Traversaine (La) (1).
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018
Communes de Bazoge-Montpinçon (La) (2), Huisserie (L'), Montigné-le-Brillant (1), Saint-Georges-Buttavent (2).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018
Communes de Lenoncourt (1), Pont-à-Mousson.
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2018 au 26 janvier 2018
Commune de Lacroix-sur-Meuse.
Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2018 au 1er février 2018
Communes d'Ancemont.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Commune de Rouvrois-sur-Meuse.
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Commune de Bouligny (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Communes de Chauvency-Saint-Hubert (2), Laneuville-sur-Meuse.
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Communes de Guerno (Le), Muzillac, Péaule (2).
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018
Commune de Gourin (2).
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018 au 2 juillet 2018
Communes de Larmor-Plage (1), Lorient (1).
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018
Communes de Port-Louis (1), Riantec (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Commune de Walscheid (2).
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018
Commune de Maizières-lès-Vic (1).
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018 au 1er juin 2018
Commune de Grosbliederstroff.
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018
Commune de Thionville.
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Communes d'Amnéville (1), Valmont (1).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Commune de Kuntzig (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Rombas (2).
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018
Communes de Carling (1), Freyming-Merlebach.
Inondations et coulées de boue du 7 août 2018
Commune de Maizières-lès-Metz.
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Commune de Saint-Loup (2).
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018
Commune d'Hasnon (1).
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018
Commune d'Eth.
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Communes de Gognies-Chaussée (2), Raismes (1), Rombies-et-Marchipont.
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018
Communes de Beuvrages (1), Eth, Ghissignies, Hon-Hergies, Sebourg, Wallers (2).
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018
Commune de Cysoing.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018
Communes de Château-l'Abbaye (1), Flines-lès-Mortagne (1).
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018
Commune d'Ennetières-en-Weppes (3).
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018
Communes d'Aibes, Sebourg.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018
Commune d'Acy-en-Multien (1).
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Commune de Fresnoy-la-Rivière (1).
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018
Commune de Noailles (2).
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018
Commune d'Acy-en-Multien (2).
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Commune de Val-au-Perche.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 13 juin 2018
Commune de Saint-Gervais-du-Perron (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 14 juin 2018
Commune de Gouffern-en-Auge.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Communes de Belfonds, Fresnay-le-Samson (1), Saint-Evroult-de-Montfort (1).
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 14 juin 2018
Communes d'Argentan, Semallé.
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018
Communes de Ménil-Hubert-en-Exmes (1), Saint-Evroult-de-Montfort (1), Saint-Pierre-des-Loges.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Communes de Clémensat (1), Murol, Saint-Bonnet-près-Orcival (1), Tourzel-Ronzières (1), Vernines (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2018
Commune de Maucor (2).
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018
Commune de Peyrelongue-Abos (2).
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Commune d'Asson (2).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Commune de Lasserre (1).
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018
Commune d'Arudy.
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 14 juin 2018
Commune d'Aste-Béon.
Inondations et coulées de boue du 30 juin 2018 au 2 juillet 2018
Commune de Guiche.
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018
Communes d'Anglet (1), Bassussarry, Gan.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018
Commune de Briscous (2).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018
Communes d'Escots (1), Julos (1).
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018 au 3 juin 2018
Commune de Juillan.
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Communes de Montsérié (2), Saint-Laurent-de-Neste.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Communes d'Aubarède, Sanous (1).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018
Communes de Barbazan-Debat, Caussade-Rivière, Moulédous, Saint-Sever-de-Rustan, Séméac, Villefranque.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 14 juin 2018
Commune d'Orleix.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018
Commune de Mollkirch.
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018
Commune de Furdenheim (1).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Communes de Furdenheim (2), Quatzenheim (1).
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Communes de Balschwiller, Bretten (3), Durlinsdorf (1), Hecken (2), Hésingue (1).
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Commune de Spechbach (3).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018 au 3 juillet 2018
Commune de Grézieu-la-Varenne.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Communes d'Haut-du-Them-Château-Lambert, Servance-Miellin.
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018
Communes de Bard-lès-Pesmes (1), Malans, Pesmes.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018
Commune de Sauvigney-lès-Pesmes (1).
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018
Commune de Vantoux-et-Longevelle (1).
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Communes de Chagey (1), Lœuilley (1).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Commune de Champey (2).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2018 au 29 janvier 2018
Commune de Damerey.
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018
Communes de Dommartin-lès-Cuiseaux (1), Louhans.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Communes de Givry (2), Jambles (3), Saint-Désert (2).
Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018
Communes d'Azé (2), Lugny (1), Sassenay.
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 4 janvier 2018
Commune d'Étable (2).
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018
Communes d'Attignat-Oncin (1), Bauche (La) (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018
Communes de Contamine-Sarzin (1), Frangy (1), Marlioz (1), Musièges (1).
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Communes de Lullin (1), Orcier (1).
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018
Commune de Saxel (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018
Communes de Bolbec (1), Gruchet-le-Valasse (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018
Communes de Carnetin (1), Coupvray (2), Gouvernes (1), Lesches, Pontault-Combault (2), Vaires-sur-Marne.
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018
Commune de Mitry-Mory (2).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 janvier 2018
Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2018 au 6 février 2018
Commune de Méricourt.
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Commune de Magnanville (2).
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018
Commune de Dannemarie.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018
Communes d'Adainville, Choisel, Dannemarie, Louveciennes, Mareil-Marly (1), Prunay-le-Temple, Raizeux, Saint-Rémy-l'Honoré.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Commune de Septeuil.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 31 mai 2016
Commune d'Orcemont.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune d'Airvault.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018
Commune de Val-en-Vignes (1).
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018
Commune de Cerizay (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018
Communes de Castres, Lescout.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Commune de Puylaurens.
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Communes de Sainte-Cécile-du-Cayrou, Saint-Germain-des-Prés.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Communes de Castres, Lescout, Puylaurens, Sorèze.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018 au 28 mai 2018
Commune de Lavit.
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018
Commune de Castelmayran.
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Commune de Génébrières.
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018
Commune de Gramont.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Communes d'Asques (1), Durfort-Lacapelette (1), Escazeaux (1), Labastide-du-Temple, Lafrançaise, Marignac (1), Maubec, Saint-Aignan (1).
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018
Commune de Maubec.
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 14 juin 2018
Communes de Belbèze-en-Lomagne, Larrazet.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018
Commune d'Isle-sur-la-Sorgue (L') (2).
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018
Commune de Nalliers (1).
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Communes de Moutiers-sur-le-Lay, Sainte-Pexine, Thiré (1).
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018
Communes de Breuil-Barret (1), Mouilleron-Saint-Germain (1), Saint-Pierre-du-Chemin, Tardière (La) (1).
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018
Commune de Fenouiller (Le).
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 6 juin 2018
Commune de Monsireigne.
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Communes de Breuil-Barret (2), Châtaigneraie (La) (1), Cugand, Mouilleron-Saint-Germain (2), Saint-Pierre-du-Chemin, Tardière (La) (2), Verrie (La).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Communes de Breuil-Barret (3), Châtaigneraie (La) (2).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018
Commune d'Antigny (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Cugand.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018
Commune de Jaunay-Marigny.
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Communes de Bonneuil-Matours, Vouneuil-sur-Vienne.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Commune de Valdivienne.
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Commune de Pompierre (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2018 au 25 janvier 2018
Commune d'Épineau-les-Voves.
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Communes d'Égriselles-le-Bocage (1), Sens, Soucy.
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2018
Communes de Lavau (1), Saint-Privé (2).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018
Commune de Dannemois (2).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Commune de Varennes-Jarcy.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018
Commune de Draveil.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018
Commune de Chilly-Mazarin.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018
Communes de Forges-les-Bains (1), Gometz-la-Ville (1), Villejust (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018
Commune de Rueil-Malmaison.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune d'Antony (1).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018 au 6 juin 2018
Commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2018
Communes de Bonneuil-sur-Marne, Queue-en-Brie (La) (3), Villeneuve-le-Roi.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 2 juin 2016
Commune d'Arcueil (1).
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018
Communes de Beauchamp (1), Ermont (1).
ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Commune de Massieux.
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018 au 8 juin 2018
Commune de Sainte-Julie.
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018
Communes de Saint-Jean-le-Vieux, Villette-sur-Ain.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 mars 2018 au 25 mars 2018
Commune d'Uvernet-Fours.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2017 au 2 décembre 2017
Commune de Vence.
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 20 février 2018 au 23 février 2018
Commune d'Ustou.
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018
Communes de Coutens, Gaudiès.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 mai 2018 au 8 mai 2018
Communes de Bethmale, Moulis.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018
Commune de Cascastel-des-Corbières.
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018
Communes de Lasbordes, Mézerville, Montmaur.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018
Commune de Pomarède (La).
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Commune de Saint-Martin-Lalande.
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Communes de Fendeille, Montferrand, Verdun-en-Lauragais.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018
Commune d'Espezel.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Commune de Montferrand.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018
Communes de Lasbordes, Molandier, Soupex, Tréville.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018
Commune de Molandier.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018
Communes de Marillac-le-Franc, Yvrac-et-Malleyrand.
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018 au 5 juillet 2018
Commune de Chabanais.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 11 juin 2018
Commune de Dompierre-sur-Charente.
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018
Commune de Donzenac.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2018
Commune de Vars-sur-Roseix.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2018 au 21 janvier 2018
Commune de Varetz.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018
Commune de Fontenelle.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018
Communes de Cléry, Maxilly-sur-Saône.
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018
Commune de Premeaux-Prissey.
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2018
Commune de Perros-Guirec.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018
Commune de Crest.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018
Commune d'Écluzelles.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018 au 30 mai 2018
Commune de Villeneuve-lès-Bouloc.
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Communes de Bazus, Castéra (Le).
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018
Commune d'Auradé.
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 9 mai 2018
Commune de Jegun.
Inondations et coulées de boue du 19 mai 2018 au 20 mai 2018
Commune de Castillon-Savès.
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018
Commune d'Escornebœuf.
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018
Commune de Lavardens.
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018 au 28 mai 2018
Communes de Castillon-Savès, Frégouville.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Communes de Lavardens, Mas-d'Auvignon.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018
Communes de Labrihe, Noulens.
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Commune de Mouchan.
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018
Communes de Moncassin, Noulens.
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Communes d'Idrac-Respaillès, Montesquiou.
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018
Commune d'Auradé.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018
Commune d'Isle-de-Noé (L').
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018 au 10 juin 2018
Commune de Montestruc-sur-Gers.
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Communes de Castillon-Debats, Lavardens.
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018
Communes d'Estramiac, Gavarret-sur-Aulouste, Mauroux.
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018
Communes d'Auradé, Bajonnette, Castéron, Monfort.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018
Communes de Castillon-Savès, Frégouville, Labrihe, Lombez, Roquelaure-Saint-Aubin.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018
Commune d'Isle-de-Noé (L').
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 14 juin 2018
Commune de Jegun.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018
Commune de Saint-Paul.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018
Commune de Bourdelles.
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018
Commune de Mérignac.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Membrolle-sur-Choisille (La).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 janvier 2016 au 31 janvier 2016
Commune de Noyant-de-Touraine.
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 25 janvier 2018
Commune de Fraisans.
Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2018 au 31 janvier 2018
Commune de Champdivers.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018
Communes de Crenans, Favière (La).
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Commune de Damparis.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018
Commune de Mutigney.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018 au 31 mai 2018
Commune de Bélus.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 14 juin 2018
Communes de Candresse, Saint-Barthélemy.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018
Commune de Genilac.
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018 au 7 juin 2018
Commune de Rive-de-Gier.
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018
Commune de Panissières.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Commune de Saint-Denis-sur-Coise.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018
Communes d'Épercieux-Saint-Paul, Rozier-en-Donzy.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Communes de Saint-Just-Saint-Rambert, Salt-en-Donzy.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018
Communes d'Escassefort, Mauvezin-sur-Gupie.
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Commune de Lacépède.
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018
Commune d'Anzex.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018
Commune de Feugarolles.
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018
Communes de Moncrabeau, Sauvagnas.
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018
Commune de Saint-Caprais-de-Lerm.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Commune de Castelculier.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Moncrabeau.
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Commune de Palhers.
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018
Commune d'Audun-le-Roman.
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018
Commune de Rouvrois-sur-Meuse.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Commune de Cousances-les-Forges.
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018
Commune de Quéven.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018
Commune de Concoret.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018
Commune de Guinzeling.
Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 4 janvier 2018
Commune de Walscheid.
Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018
Commune de Laneuveville-en-Saulnois.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018
Commune d'Abreschviller.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Commune d'Abreschviller.
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018
Commune de Saint-Loup.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018
Communes de Cagnoncles, Marquette-en-Ostrevant.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018
Commune d'Hon-Hergies.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Commune d'Acy-en-Multien.
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2018
Commune de Mouy.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018 au 10 juin 2018
Commune de Murat-le-Quaire.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018
Commune de Celles-sur-Durolle.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018 au 2 juin 2018
Commune d'Arbérats-Sillègue.
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018 au 13 juin 2018
Communes d'Aussurucq, Idaux-Mendy.
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018
Commune de Laroin.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018
Communes de Castillon, Urrugne, Villefranque.
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018
Commune d'Urcuit.
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018
Commune de Bastide-Clairence (La).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Communes de Lescurry, Sentous.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018
Communes de Caixon, Lacassagne, Peyrun, Rabastens-de-Bigorre, Ségalas.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 mai 2018
Commune de Pierrefitte-Nestalas.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018
Communes de Chambost-Longessaigne, Charly, Irigny, Thurins, Feyzin, Marennes, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône.
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018
Commune de Saint-Jean-la-Bussière.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018
Communes de Cugney, Lieucourt, Venère.
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 6 juin 2018
Communes de Chancey, Cresancey.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018
Commune de Bucey-lès-Gy.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018
Commune de Moroges.
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Commune de Mâcon.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 12 juin 2018
Commune de Domfront-en-Champagne.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018
Commune de Mézières-sous-Lavardin.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Degré.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Commune de Voulangis.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Commune de Salvetat-Belmontet (La).
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018
Commune d'Auvillar.
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018
Commune de Saint-Vincent-Lespinasse.
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 12 juin 2018
Commune de Lavit.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018
Commune de Castelsagrat.
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2018 au 18 juin 2018
Commune de Sauveterre.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 6 juin 2018
Commune d'Antigny.
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018
Commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Séismes du 28 avril 2016
Communes de Bernard (Le), Doix-les-fontaines, Île-d'Olonne (L').
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 23 janvier 2018
Commune de Saint-Martin-d'Ordon.
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 26 janvier 2018
Commune de Lézinnes.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Bagneaux.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune de Molières (Les).
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018
Commune de Rueil-Malmaison.
Fait le 17 septembre 2018.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « assurances »,
L. Corre
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Desmadryl