Arrêté du 12 octobre 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : INTS1827850A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/12/INTS1827850A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.