Arrêté du 12 octobre 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : INTS1827850A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/12/INTS1827850A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.