Arrêté du 12 octobre 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : INTS1827850A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/12/INTS1827850A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exclusion des Formules 1.