Article 1
Le circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exclusion des Formules 1.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTS1827850A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/12/INTS1827850A/jo/article_1
Texte n°5
Le circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exclusion des Formules 1.
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