Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Version INITIALE

NOR : TREL1806374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/8/TREL1806374A/jo/article_8

Texte n°12

Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Article 8


Dans tous les lieux où sont détenus des animaux d'espèces non domestiques, le détenteur doit tenir un registre des entrées et sorties de ces animaux, à l'exception :


- des établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
- des établissements de pisciculture et d'aquaculture.


Les animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d'espèces qui relève, quel que soit l'effectif détenu, de la colonne (a) de l'annexe 2 n'ont pas à être inscrits dans ce registre.