Article 18
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL1806374A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/8/TREL1806374A/jo/article_18
Texte n°12
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
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