Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Version INITIALE

NOR : TREL1806374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/8/TREL1806374A/jo/article_18

Texte n°12

Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Article 18


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française