Article 1
M. Yves LÉVY est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire, à compter du 12 octobre 2018.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Yves LÉVY est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire, à compter du 12 octobre 2018.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.