Ministère de la justice

1. Arrêté du 26 septembre 2018 portant cessation partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de Tourcoing/Villeneuve-d'Ascq (59)

Ministère des solidarités et de la santé

2. Décret n° 2018-876 du 10 octobre 2018 abrogeant le décret n° 2017-1088 du 29 mai 2017 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
3. Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
4. Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
5. Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
6. Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
7. Arrêté du 4 octobre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
8. Arrêté du 4 octobre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
9. Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
10. Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
11. Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
12. Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
13. Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
14. Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15. Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16. Arrêté du 5 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
17. Décision du 8 octobre 2018 modifiant la décision du 8 mars 2018 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Ministère de l'action et des comptes publics

18. Arrêté du 4 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié, fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

19. Arrêté du 3 septembre 2018 autorisant l'acceptation d'une donation

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la justice

21. Décret du 10 octobre 2018 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. LÉVY (Yves)
22. Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
23. Arrêté du 4 octobre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
24. Arrêté du 4 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
25. Arrêté du 4 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
26. Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
27. Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
28. Arrêté du 4 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 4 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 4 octobre 2018 constatant la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 4 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 4 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 4 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 4 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 4 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 4 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 4 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

38. Décret du 10 octobre 2018 portant nomination du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives - M. MATTIUCCI (Sylvain)
39. Décret du 10 octobre 2018 portant nomination de la directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées - Mme TOURNYOL du CLOS (Nathalie)
40. Décret du 10 octobre 2018 portant nomination de la directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense - Mme FARÈS EMERY (Yasmine-Eva)
41. Arrêté du 10 octobre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées

Ministère de l'économie et des finances

42. Décret du 10 octobre 2018 portant nomination d'une contrôleuse générale économique et financière - Mme MORIN (Sophie)

Ministère de la culture

43. Décret du 10 octobre 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. CLAMADIEU (Jean-Pierre)
44. Décret du 10 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

Ministère de l'éducation nationale

45. Arrêté du 17 septembre 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Premier ministre

75. Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de la justice
76. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
77. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
78. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Bretagne)

Ministère de l'intérieur

79. Avis de vacance d'un emploi de clarinettiste à l'orchestre de la garde républicaine

Ministère des solidarités et de la santé

80. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France

Ministère de l'économie et des finances

81. Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers, au titre de l'année 2020

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

82. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère des solidarités et de la santé

83. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
84. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
85. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
86. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
87. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'action et des comptes publics

88. Résultats du Loto Foot 15 n° 8092
89. Résultats du Loto Foot 7 n° 8265
90. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 8 octobre 2018
91. Résultats du tirage LOTO® du lundi 8 octobre 2018