Décret n° 2018-867 du 8 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques

Version INITIALE

NOR : ESRX1815703D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/8/ESRX1815703D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/8/2018-867/jo/article_snum1

Texte n°68

Décret n° 2018-867 du 8 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques


ANNEXE
STATUTS DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES
Article 1er


L'Académie des sciences morales et politiques, personne morale de droit public à statut particulier placée sous la protection du Président de la République, composante de l'Institut de France, a pour mission de contribuer à titre non lucratif au perfectionnement et au rayonnement des sciences morales et politiques.