Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent

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NOR : MOMO1826951A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/3/MOMO1826951A/jo/texte

Texte n°69

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,
Vu l'arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent,
Arrêtent :


  • Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    CONTINGENT DE RHUM
    (en hectolitre d'alcool pur)

    GROUPE
    NOM OU RAISON SOCIALE
    de la distillerie
    Traditionnel agricole
    Traditionnel
    de sucrerie

    COFEPP
    Distillerie Depaz à Saint-Pierre
    14 019,52

    Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA à Sainte-Marie
    14 716,85

    /
    Distillerie Bellonie & Bourdillon Successeurs à Rivière-Pilote
    11 576,84

    GIE AGRIMART
    Distillerie du Simon à Le François
    8 674,20

    Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba
    2 539,52

    /
    Distillerie Neisson au Carbet
    666,67

    /
    Distillerie La Favorite à Fort-de-France
    495,50

    /
    SARL REX à Le François
    100,00

    /
    SAEM du Galion à la Trinité
    11 327,78


  • Le directeur général des outre-mer, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 octobre 2018.


La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur Filières agroalimentaires,
T. Guyot


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
R. Gintz

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