Arrêté du 2 octobre 2018 fixant la liste des établissements retenus dans le cadre de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

Version INITIALE

NOR : SSAS1826777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/2/SSAS1826777A/jo/article_2

Texte n°49

Article 2


La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.