Arrêté du 2 octobre 2018 fixant la liste des établissements retenus dans le cadre de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

Version INITIALE

NOR : SSAS1826777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/2/SSAS1826777A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


La liste des établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation nationale pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires lorsqu'ils sont délivrés en ville est définie conformément à l'annexe au présent arrêté.