Arrêté du 2 octobre 2018 fixant la liste des établissements retenus dans le cadre de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

NOR : SSAS1826777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/2/SSAS1826777A/jo/texte
JORF n°0233 du 9 octobre 2018
Texte n° 49

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 28 septembre 2018,
Arrêtent :


  • La liste des établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation nationale pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires lorsqu'ils sont délivrés en ville est définie conformément à l'annexe au présent arrêté.


  • La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ AUTORISÉS À PARTICIPER À L'EXPÉRIMENTATION NATIONALE POUR L'INCITATION À LA PRESCRIPTION HOSPITALIÈRE DE MÉDICAMENTS BIOLOGIQUES SIMILAIRES LORSQU'ILS SONT DÉLIVRÉS EN VILLE


      Etablissement de santé

      Groupe(s) de médicaments retenu(s)

      Hôpital Saint Joseph
      26 boulevard de Louvain 13285 MARSEILLE cedex 08
      FINESS : 130785652

      Anti-TNF et insuline glargine

      Groupe hospitalier mutualiste
      8, rue docteur Calmette 38028 GRENOBLE cedex 1
      FINESS : 380012658

      Insuline glargine

      Groupe hospitalier Saint-Joseph
      185, rue Raymond Losserand 75014 PARIS
      FINESS : 750150120

      Anti-TNF et insuline glargine

      Clinique François Chénieux
      18, rue du général Catroux 87039 LIMOGES
      FINESS : 870000288

      Anti-TNF

      Institut mutualiste Montsouris
      42 boulevard Jourdan 75014 PARIS
      FINESS : 750150104

      Anti-TNF et insuline glargine

      Centre hospitalier Jean Coulon
      Avenue Pasteur 46300 GOURDON
      FINESS : 460780208

      Insuline glargine

      Centre hospitalier de Cahors
      335, rue Président Wilson 46000 CAHORS
      FINESS : 460780216

      Anti-TNF

      CHR Orléans
      14, avenue de l'hôpital 45067 ORLEANS
      FINESS : 450002613

      Anti-TNF et insuline glargine

      Centre hospitalier Metropole Savoie
      BP 31125 73011 CHAMBERY
      FINESS : 730000015

      Anti-TNF et insuline glargine

      Groupe hospitalier La Rochelle Ré Aunis
      Rue du Dr Schweitzer 17000 LA ROCHELLE
      FINESS : 170024194

      Anti-TNF

      Centre hospitalier de Saint Brieuc
      10, rue Marcel Proust 22027 SAINT BRIEUC
      FINESS : 220000020

      Anti-TNF et insuline glargine

      Centre hospitalier Louis Pasteur
      Avenue Léon Jouhaux CS 20079 39108 DOLE
      FINESS : 39078060/9

      Insuline glargine

      Centre hospitalier de Perpignan
      20, avenue du Languedoc 66000 PERPIGNAN
      FINESS : 660000084

      Anti-TNF

      Centre hospitalier W. Morey
      4, rue Capitaine Drillien 71321 CHALON-SUR-SAONE
      FINESS : 71078095

      Anti-TNF et insuline glargine

      Centre hospitalier de Cannes
      15, avenue des Broussailles CS 50008 06414 CANNES
      FINESS : 060780988

      Anti-TNF

      Centre hospitalier sud francilien
      40, avenue Serge Dassault 91100 CORBEIL ESSONES
      FINESS : 910020254

      Anti-TNF

      Centre hospitalier Avranches-Granville
      849, rue des menneries BP 629 50406 GRANVILLE
      FINESS : 500000054

      Anti-TNF et insuline glargine

      Centre hospitalier de Mantauban
      100, rue Léon Cladel 82000 MONTAUBAN
      FINESS : 820000032

      Anti-TNF

      Centre hospitalier d'Uzes
      ½ avenue Foch 30701 UZES
      FINESS : 3000780087

      Insuline glargine

      Centre hospitalier Alpes Léman
      558, route de Findrol 74130 CONTAMINE SUR ARVE
      FINESS : 740790258

      Anti-TNF et insuline glargine

      Centre hospitalier de la Côte Basque
      13, avenue de l'interne J Loeb BP 8 64109 BAYONNE
      FINESS : 640780417

      Anti-TNF

      Groupe hospitalier de la Haute Saône
      2, rue Heynes 70014 VESOUL
      FINESS : 700004591

      Insuline glargine

      CHI Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
      Rue du docteur Villers 76503 ELBEUF
      FINESS : 760024042

      Anti-TNF

      Centre hospitalier Le Mans
      194, avenue Rubillard 72037 LE MANS
      FINESS : 720000025

      Anti-TNF et insuline glargine

      CH Angoulême
      Rond-Point de Girac 16959 ANGOULEME
      FINESS : 160000451

      Anti-TNF et insuline glargine

      CHU Montpellier
      191, avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 MONTPELLIER
      FINESS : 340780477

      Anti-TNF

      CHU Rouen
      37 boulevard Gambetta 76000 ROUEN
      FINESS : 760780239

      Anti-TNF

      CHU Caen
      Avenue de la Côte de Nacre 14033 CAEN cedex 9
      FINESS : 140000100

      Anti-TNF

      APHM - Marseille
      80, rue Brochier 13005 MARSEILLE
      FINESS : 130784234

      Anti-TNF et insuline glargine

      CHU de Saint Etienne
      42055 SAINT ETIENNE cedex 2
      FINESS : 420785354

      Anti-TNF et insuline glargine

      CHU Amiens-Picardie
      Route de Conty 80000 SALOUEL
      FINESS : 800000044

      Anti-TNF

      CHU Nantes
      5 allée de l'île Gloriette 44093 NANTES cedex 01
      FINESS : 440000289

      Anti-TNF et insuline glargine

      CHU de Reims
      45, rue Cognac Jay 51091 REIMS
      FINESS : 510000029

      Anti-TNF

      CHU Rennes Hôpital Sud
      16 boulevard de Bulgarie 35200 RENNES
      FINESS : 350000741

      Anti-TNF

      CHU Bordeaux
      12, rue Dubernat 33404 BORDEAUX
      FINESS : 330781196

      Anti-TNF et insuline glargine

      CHRU Nancy
      29, avenue de Lattre de Tassigny 54035 NANCY
      FINESS : 540023264

      Anti-TNF

      HCL
      3, quai des Célestins 69002 LYON
      FINESS : 690781810

      Anti-TNF et insuline glargine

      CHU Besançon
      Place Saint-Jacques 25000 BESANCON
      FINESS : 250000015

      Anti-TNF et insuline glargine

      CHU de Lille
      2, avenue Oscar Lambret 59037 LILLE
      FINESS : 590780193

      Anti-TNF

      CHU de Strasbourg
      1, avenue Molière 67000 STRASBOURG
      FINESS : 670780055

      Anti-TNF

      APHP Pitié Salpêtrière - Charles Foix
      83 boulevard de l'hôpital 75013 PARIS
      FINESS : 750100125

      Anti-TNF

      APHP Paris Nord Val de Seine
      46, rue Henri Huchard 75018 PARIS
      FINESS : 750100232

      Anti-TNF

      APHP Cochin
      123 boulevard de Port-Royal 75014 PARIS
      FINESS : 750100166

      Anti-TNF

      CHU Clermont-Ferrand
      58, rue Montalembert 69003 CLERMONT FERRAND cedex 1
      FINESS : 630780989

      Anti-TNF et insuline glargine

      APHP Mondor Chenevier
      51, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny 94000 CRETEIL cedex 10
      FINESS : 94100027

      Anti-TNF


Fait le 2 octobre 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup

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