Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'implant d'embolisation liquide ONYX LES de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1826650A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/1/SSAS1826650A/jo/article_2
Texte n°43