Article 3
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'implant d'embolisation liquide ONYX LES de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1826650A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/1/SSAS1826650A/jo/article_3
Texte n°43