Article 11
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRG1824735A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/24/AGRG1824735A/jo/article_11
Texte n°22