Article 6
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique
NOR : MTRD1820918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/20/MTRD1820918A/jo/article_6
Texte n°13